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Conditions générales Portima

1. Généralités

Sous réserve de conditions particulières contraires de Portima, les présentes conditions générales sont d’application à la relation juridique entre Portima et son Client pour tous les services et/ou produits proposés par Portima. Les présentes conditions générales sont les seules à s'appliquer. Elles priment les éventuelles conditions générales du Client.

2. Réclamations

Si une réclamation n’est pas parvenue à Portima par courrier recommandé endéans les 20 jours à compter de la date d'émission de la facture, le Client est censé avoir réceptionné les produits et/ou services facturés, ne pas avoir formulé de remarques et avoir accepté la facture irrévocablement et entièrement.

3. Prix et conditions de paiement

Sauf mention contraire figurant au recto ou au verso de la facture, les prix indiqués s’entendent hors TVA et les factures sont payables au plus tard 30 jours après la date d’émission de la facture.

 

Le défaut de paiement à l’échéance de tout ou partie d’une facture entraînera automatiquement et sans avertissement préalable la production d'intérêts de retard au taux annuel de 12 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant facturé avec un minimum de 25 EUR.

4. Responsabilité

Portima est soumise à des obligations de moyen.

Portima n'est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient de l'usage ou du défaut d'usage des produits et/ou services ainsi que des dommages liés à une faute ou une négligence du Client. Portima exclut toute responsabilité en cas de dommage indirect et notamment en cas de perte financière, commerciale ou de bénéfices, perte de données, détériorations, ralentissement ou interruption de l'activité du Client. En toute hypothèse, la responsabilité totale de Portima ne pourra excéder un montant de 500 EUR.

5. Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige entre Portima et son Client sera tranché exclusivement par les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles qui appliqueront exclusivement le droit belge.

    
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