Immatriculation des speed pedelecs par Internet
Portima ConnectSaviez-vous qu'il est possible d'immatriculer les speed pedelecs via l'application DIV de Portima Connect même s’il ne faut pas les assurer en responsabilité civile ?
Vos clients ne doivent plus envoyer leur demande à la DIV ni prendre rendez-vous dans une antenne !
Sur le formulaire de demande d’immatriculation, la case X 15 "CADRE SPÉCIAL POUR CYCLOMOTEURS" doit être complétée. II faut préciser si le véhicule est un speed pedelec ou pas, et si oui, indiquer s’il n’a que l’assistance au pédalage, ou s’il a un moteur autonome en sus.
Attention ! Si vous disposez toujours d’un ancien formulaire de demande d’immatriculation, il est encore valable ! Les données nécessaires pour l’immatriculation des speed pedelecs doivent être notées dans la case X10.
Pour rappel, un speed pedelec (≤ 4000 W et ≤ 45 km/h) est un vélo électrique rapide dont l’assistance au pédalage continue de fonctionner au-delà de 25 km/h. En pédalant simultanément, il peut même atteindre 45 km/h. C’est pourquoi les speed pedelecs sont considérés comme des cyclomoteurs et non comme des vélos.